Les P\'tits Coquins Mélangistes

Soirée du 03.10.09... chez Kat22...

 

 

Nouvelle série photos,

 

lors d'une soirée privée asser nouvelle pour nous ...

Le 03/10/2009, nous nous sommes rendu chez KAT22 ...

Pour une soirée hors normes ...

(Retrouvez le recit de cette soirée, dans la catégorie "récit de nos soirées" )

Un grand grand merci à ce charmant couple ...

Big Kiss à vous Kat & Christ

 

Merci pour les visites ...

et les commentaires...

 

 

 

 

extrait du site legifrance.gouv.fr

CODE PENAL - Article 226-1

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


 

 

INFORMATIONS :
     Les infos des connexions et envois de fichiers sont conservés ! En cas de procédure judiciaire, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes ! Ceci pour votre securité !

 



Soirée avec Kat22 le 03.10.09 - 0.0
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