Les P\'tits Coquins Mélangistes

Contribution: The Blue Lily

Sommes un couple qui fete 14 ans de mariage,

de 38 et 40 ans pour Mme, qui habite proche Toulouse 

et qui profite l'un de l'autre.

Sommes juste coquin,sortons en boite echangiste

mais pas echangiste, avons fait un essai melange avec des amis

et pour le moment on en est là.

On ne sait pas ce que la vie nous reserve, peut etre on en restera là.

En tous cas on se prend au jeu de se montrer un peu.

 

Un grand merci à ce très sympathique couple, qui nous offre une

très jolie petite contribution...

 

Nous avons regrouper les 2 contributions, dans une seule catégorie.

 

 

extrait du site legifrance.gouv.fr

CODE PENAL - Article 226-1

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


 

 

 

INFORMATIONS :
     Les infos des connexions et envois de fichiers sont conservés ! En cas de procédure judiciaire, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes ! Ceci pour votre securité !


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