Les P\'tits Coquins Mélangistes

Contribution : AmanteCaline

Une Jolie Contribution !

Un couple super sympa rencontrer sur le site " www.nouslibertin.com "

avec qui nous sommes en train de tisser une amitiée , pour le moment sur le net...

Mais déja très bon feeling ... Très bon début ...

Mais comme dirait si bien madame: " il y a que les montagnes qui ne se rencontrent pas "

Alors qui sait ... Peur être un jour ...

Dommage vous êtes loin ... :( Mais pourquoi ...

 

Couple très très sympa, qui nous font l'honneur de contribué eux aussi sur notre blog !

Merci à vous les coquins ... ;)

Bisous

Nous sommes désolés, mais par soucis d'hébergement des photos, nous avons été obliger de réunir

toutes les contribution de ce couple dans la meme catégorie... 

 

extrait du site legifrance.gouv.fr

CODE PENAL - Article 226-1

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


 

 

INFORMATIONS :
     Les infos des connexions et envois de fichiers sont conservés ! En cas de procédure judiciaire, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes ! Ceci pour votre securité !


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