Les Petits Coquins Melangistes

Kikou les amis !

Nous sommes heureux d'insérrer une nouvelle contribution !

Celle de nos amis Lilly_175, avec qui nous avons fait nos photos en extérieur ...

Le Samedi 21 Mars 09 en Ville Close de Concarneau (29)

Merci les amis , de nous avoir autorisés de publier quelques photos ...

De Gros Bisous à Vous

et à Bientôt

CODE PENAL - Article 226-1

   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.