Les Petits Coquins Melangistes

Kikou les coquins

Dans cette catégorie photo, vous allez retrouver une

partie des photos prise lors de notre soirée privée chez nos amis

" Moonys"

Un couple très sympa, mignon etc ... Qui nous ont fait la surprise

de nous invités à l'occasion de l'anniversaire de ma femme

Emma

Super anniversaire pour elle !!!

Merci à vous, pour cette superbe soirée ...

CODE PENAL - Article 226-1

   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.